La communauté de communes


Compétences


- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Action sociale
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
- Activités périscolaires
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Autres



Historique


21 décembre 1994 : Création
5 décembre 1996 : Rajout collecte des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets verts et encombrants, à compter du 1er janvier 1997
5 décembre 1996 : Modification du nombre de délégués suppléants : Beaupont, Bény, Domsure ,Pirajoux, Salavre, Verjon, Villemotier 2 suppléants ; Coligny 3 suppléants ; Marboz 5 suppléants
26 février 1998 : Rajout initiation musicale en milieu scolaire (à partir de l'année 98-99)
21 septembre 1998 : Rajout à collecte des ordures ménagères,à l'exclusion des déchets verts et encombrants et étude pour la gestion des déchets
30 juin 1999 : Transfert d'une compétence des communes à la c de c :collecte et traitement des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets verts et encombrants à partir du 1er juillet 1999
1er août 2000 : Rajout de collecte et traitement des ordures ménagères, des encombrants et des déchets verts
18 avril 2002 : Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
24 octobre 2005 : Compétences action sociale d'intérêt communautaire
13 mars 2006 : Elaboration d'un schéma communautaire de sentiers de randonnées, signalisation et promotion
18 décembre 2006 : Modification des compétences
16 mars 2009 : Compétence "contrôle et suivi des installations d'assainissement non collectifs"



Chiffres clés
Pays : France
Région : Rhône-Alpes
Département : Ain
Nb. communes : 9
Siège : Coligny
Superficie : superficie
Population : 5994 habitants (1999)
Densité : 42 habitants au km2
Date de création : 21 décembre 1994
Président : Georges Gouly
Site web : http://www.cantondecoligny.com
Composition

La communauté de communes du Canton de Coligny est composé des communes suivantes :
Beaupont, Bény, Coligny, Domsure, Marboz, Pirajoux, Salavre, Verjon, Villemotier.