Conseil municipal

 Compte rendu du conseil municipal du jeudi 06 avril 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de COLIGNY s'est réuni le jeudi six avril deux mil dix-sept à vingt heures à la mairie de Coligny sous la présidence de Monsieur Bruno Raffin, Maire.

 Date de convocation : 30 mars 2017

 Etaient présents : Marie-Louise Granger, Catherine Journet, Amélie Moissonnier, Agnès Poncet, Dominique Berche et Emilie Mayer. Ms Bruno Raffin, Georges Pobel, Frédéric Bonnet, Christophe Lefevre et Jérôme Moulon, Bernard Piroux, Bernard Charra.

Secrétaire de Séance : Amélie Moissonnier

Excusés : Mme Lucienne Gavand qui a donné pouvoir à Mme Marie Louise Granger, M. Eric Bernadac qui a donné pouvoir à M. Jérôme Moulon

 budget assainissement

Compte administratif 2016

Fonctionnement :

Dépenses

Totaux :                            261 167.07 € de crédits prévus. 124 718.71 € de réalisé 

Recettes

Totaux :                            261 167.07 € de crédits prévus. 115 049.37 € de réalisé 

Investissement :

Dépenses

Totaux :                             315 119.45 €  de crédits prévus. 95 643.44 € de réalisé.

Recettes

Totaux :                              315 119.45 € de crédits prévus. 89 374.09 € de réalisé.

 

Le compte administratif 2016 est approuvé à l’unanimité.

 

Compte de gestion 2016

Le compte de gestion 2015 proposé par le Trésorier municipal pour le budget assainissement est approuvé.

 

Affectation de résultats

La section de fonctionnement présente :

-          En 2015 : un déficit de 129 670.09 €,

-          En 2016 : un déficit de 9 669.34 €,

Soit un déficit global de 139 339.43 € qui sera inscrit au compte 002, dépenses de fonctionnement, en 2017.

Ces déficits de fonctionnement sont liés à l’amortissement de la station d’épuration sur 25 ans : chaque année des écritures sont à passer en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement.

La section d’investissement présente :

-          En 2015 : un excédent de 225 896.36 €

-          En 2016 : un déficit de 6 269.35 €

Soit un excédent global de 219 627.01 € qui sera inscrit au compte 001 (recettes d’investissement) en 2017.

Le conseil municipal valide à l’unanimité cette affectation de résultat.

 

Budget primitif 2017

La section de fonctionnement à 264 805.16 €  et la section d’investissement à 309 525.09 €.

Il est voté à l’unanimité.

budget local commercial

Compte administratif 2016

Fonctionnement :

Dépenses

Totaux :                                  14 443.79 € de crédits prévus. 2 452.58 € de réalisé 

Recettes

Totaux :                                  14 443.79 € de crédits prévus. 9 180.00 € de réalisé 

Investissement :

Dépenses

Totaux :                                 15 638.37 €  de crédits prévus. 7 276.51 € de réalisé.

Recettes

Totaux :                                  15 638.37 € de crédits prévus. 4 040.31 € de réalisé.

 Le compte administratif 2016 est approuvé à l’unanimité.

 Compte de gestion 2016

Le compte de gestion 2016 proposé par le Trésorier municipal pour le budget local commercial est approuvé.

 Affectation de résultats

La section de fonctionnement présente :

-          En 2016 : un excédent de 6 727.42 à affecter.

La section d’investissement présente :

-          En 2015 : un déficit de 8 361.86 €

-          En 2016 : un déficit de 3 236.20 €

Soit un déficit 11 598.06 €.

            Il est voté à l’unanimité l’affectation suivante en :

-          investissement la somme de 6 727.42 €

 

Le conseil municipal valide à l’unanimité cette affectation de résultat.

 Budget primitif 2017

La section de fonctionnement à 25 219.97€  et la section d’investissement à 19 047.59 €.

Le conseil municipal valide à l’unanimité ce budget.

 budget communal  :

=> compte administratif 2016

Fonctionnement :

Dépenses

Totaux :                      1 468 251.32 € de crédits prévus. 1 266 612.04€ de réalisé 

Recettes

Totaux :                     1 468 251.32 € de crédits prévus. 1 523 795.62 € de réalisé 

Investissement :

Dépenses

Totaux :                        1 091 033.02 € de crédits prévus. 248 471.57 € de réalisé.

Recettes

Totaux :                         1 091 033.02 € de crédits prévus. 435 073.14€ de réalisé.

 Le compte administratif 2016 est approuvé à l’unanimité.

=> compte de gestion 2016

Le compte de gestion 2016 proposé par le Trésorier municipal pour le budget communal est approuvé.

 => affectation de résultat

La section de fonctionnement présente :

-          En 2015 : un excédent de 270 205.91 €, qui avait été affecté en 2016 en investissement

-          En 2016 : un excédent de 257 183.58 €

La section d’investissement présente :

-          En 2015 : un déficit de 325 890.03 €

-          En 2016 : un excédent de 186 601.57 €

Les restes à réaliser 2016 présentent un déficit de 64 500.00 €, ce qui porte le déficit à 203 788.46 €. Il est décidé d’affecter l’excédent de fonctionnement de 203 788.46 € en investissement.

Le compte administratif 2016 est approuvé à l’unanimité.

 

=> Taux d'imposition

 Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux.

 =>budget primitif 2017

La section de fonctionnement à 1 346 677.71€  et la section d’investissement à 861 791.30 €.

Le conseil municipal valide à l’unanimité ce budget.

 - Questions diverses

 Dégrèvement assainissement

Le syndicat intercommunal des eaux de Saint Amour/Coligny a accordé un dégrèvement pour 101 m3 à pour une habitante de Coligny. Le conseil municipal accepte par 7 voix pour et 8 abstentions d’accorder un dégrèvement de la part assainissement pour le même volume, ce représente la somme de 91.91€.

 Contrat Ambition Région - Contrat de ruralité

Il a été abordé lors de la réunion de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg en Bresse les projets pouvant être éligibles au titre du Contrat Ambition Région - Contrat de ruralité

 Sinon, il est proposé la réhabilitation de la salle des fêtes : huisseries, isolation et création d’ouverture côté Sud…

 me Brunet de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse sera contactée pour savoir si le dossier concernant le cheminement doux dans le Vieux Coligny est toujours en instance.

 Programme voirie 2017

M. Pobel fait le point sur le programme voirie sur lequel il a travaillé avec Ms Bernard Piroux et Julien Michel, technicien à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse.

 Le marché pour le secteur correspondant à l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Coligny est de 525 000 € environ.

C’est l’entreprise Bonnefoi qui s’est vue adjugée le marché. Sa proposition était 100 000 € inférieure à ses concurrents. Il y a une forte baisse par rapport aux années précédentes, alors qu’il s’agissait de la même entreprise.

 Ms Pobel et Piroux disent qu’il va falloir être très attentifs à la réalisation des travaux, que cette baisse des tarifs ne se traduise pas par une baisse de la qualité du travail réalisé (moins de matière première…..).

 La dotation pour Coligny s’élève à 82 565 € contre 76 000 € : ce changement est lié à la modification de la longueur de voirie opérée l’année dernière ainsi que le nouveau mode de calcul basé à la fois sur la longueur de voirie mais aussi en tenant compte du nombre d’habitants.

 Le plus gros chantier programmé est celui de la route de Vergongeat.

Sinon le programme comprend des interventions rue de Bresse, à Romanèche, à l’Arguisy, à Trevet, Aux Marcs et Aux Chapuisières (entre les Douvres et Orgent) ainsi que du P.A.T.A. (Point A Temps Automatique).

 Le tout est chiffré à 82 171.66 €.

 Le conseil municipal valide ce programme voirie 2017.

 La séance publique est levée à vingt et une heure quarante minutes.

 Le Maire

Bruno RAFFIN

 
  • Frédéric Bonnet
  • Lucienne Gavand
  • Georges Pobel
  • Emilie Mayer
  • Marie Louise Granger
  • Agnès Poncet
  • Bernard Piroux
  • Catherine Journet
  • Jérôme Moulon
  • Bernard Charra
  • Christophe Lefevre
  • Amélie Moissonnier
  • Eric Bernadac
  • Bruno Raffin (Maire)
L´équipe

Maire : Bruno RAFFIN
1er adjoint : Lucienne GAVAND
2ème adjoint : Georges POBEL
3ème adjoint : Marie-Louise GRANGER
Délégués travaux : Georges POBEL - Frédéric BONNET - Jérôme MOULON - Eric BERNADAC-Marie Louise GRANGER - Bernard PIROUX - Agnès PONCET
Délégués scolaires : Bruno RAFFIN - Frédéric BONNET - Eric BERNADAC - Catherine JOURNET - Emilie MAYER- Marie Louise GRANGER - Agnès PONCET - Christophe LEFEVRE
Conseil d´administration du collège : Bruno RAFFIN - Bernard CHARRA
SIVOS de Coligny : Bruno RAFFIN - Catherine JOURNET
Délégués social : Marie Louise GRANGER - Bernard CHARRA - Agnès PONCET - Amélie MOISSONNIER - Lucienne GAVAND
Conseil d´administration de la maison de retraite : Bernard CHARRA - Amélie MOISSONNIER - Marie Louise GRANGER
Commission locale insertion : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Commission locale habitat : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Commission habitat OPAC : Bruno RAFFIN ou Marie Louise GRANGER
Délégués associations : Lucienne GAVAND - Agnès PONCET - Christophe LEFEVRE - Frédéric BONNET - Emilie MAYER - Catherine JOURNET
Syndicat intercommunal d'Aménagement et d'entretien du Sevron et du Solnan : Georges POBEL - Jérôme MOULON
Syndicat des eaux de St-Amour/Coligny : Jean BERNADAC - Georges POBEL
Syndicat Intercommunal d'Energie et d'E-communication de l'Ain : Bruno RAFFIN
Délégué à la Défense : Christophe LEFEVRE
SEMCODA : Frédéric BONNET